03 janvier 2014

Vers des divorces sans juge ?

Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro publié vendredi. La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54 % des 128 371 divorces en 2012 en France", précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l'Unesco.

Selon toujours Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux". Le rapport sur le "juge du XXIe siècle", piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation, préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80 % de l'activité des tribunaux.

Source

Paul : d'un côté on facilite les mariages "atypiques" et de l'autre on facilite le divorce...
Destruction de la famille ! Il ne restera rien de cette structure protectrice des enfants, qui échappait encore à l'Ordre Nouveau.


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