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Face aux «blocages démocratiques* importants dans notre société», le chef de l'Etat pourrait recourir à ce procédé afin d'accélérer la mise en place de réformes.


Le président François Hollande envisage de légiférer «par ordonnances» afin de réformer plus vite, ont indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen.

François Hollande «a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...) et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité», a dit François Rebsamen lors de l'émission «Questions d’Info» LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, en estimant que «les ordonnances» étaient «un moyen» d’y parvenir.

Un peu plus tard, rendant compte des travaux du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé qu’il n’était «pas exclu» que le chef de l’Etat recourt aux «ordonnances» pour accélérer les réformes.

Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, François Rebsamen a répondu : «Sur les secteurs d’activité porteurs d’un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d’emploi». Il a cité «le logement, la priorité des priorités», pour lequel il préconise d’abaisser à 5% le taux de TVA sur «la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique».

Si cela n’était pas possible compte-tenu de l’état des finances publiques, Rebsamen a fait valoir qu’il ne fallait «pas augmenter le taux de TVA» sur le bâtiment. «Le président de la République ne s’interdit pas et ne doit pas s’interdire d’accélérer un certain nombre de dispositifs et de le faire par ordonnances», a insisté le sénateur-maire de Dijon.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a pour sa part tenu à préciser qu'il ne s'agissait pas d'un «changement dans la pratique du pouvoir»et que ces ordonnances concerneraient l'urbanisme. «Elles portent sur un seul sujet, très limité, qui concernera la nécessité de mettre en œuvre très rapidement des modifications en matière d’urbanisme», a-t-il dit à la presse.

«Pour que les délais qui sont aujourd’hui nécessaires ou les normes qui sont appliquées ne soient pas un frein à la politique de relance notamment pour la construction de logements», a-t-il expliqué. Il a évoqué à la fois le logement social et le logement privé. Alain Vidalies a, par exemple, évoqué «un raccourcissement des délais pour les procédures contentieuses». «La procédure sera entièrement terminée dans notre esprit pour le mois de juin», a-t-il précisé. Les ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement.

Bruno Le Roux, président des députés PS, a aussi évoqué le logement. «Très très vite dans une période de crise, dans une période où des dispositifs viennent succéder à des dispositifs, alors que des entreprises sont aujourd’hui touchées, des PME qui sont sur le secteur du bâtiment, il y a besoin de sécuriser l’environnement juridique le plus rapidement possible. Dans ce cas-là, je suis prêt à entendre l’argument d’urgence», a-t-il déclaré dans les couloirs de l’Assemblée.

Par AFP
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Paul : il y a un nom pour ce type de gouvernance : dictature, pour le bien du peuple, bien sûr !

* Ajout perso