Vers une consultation à 30 euros chez le médecin généraliste en décembre

Les praticiens libéraux pourraient commencer à augmenter certains tarifs à partir de la fin de l’année, selon le projet de convention médicale quasi finalisé, vendredi, entre l’Assurance-maladie et leurs syndicats. Un texte qui reste à signer après consultation de leurs bases.

Signeront ? Signeront pas ? Après deux journées marathon de discussions, jeudi 16 et vendredi 17 mai, les six syndicats représentatifs des médecins libéraux, invités au siège de l’Assurance-maladie, à Paris, pour une séance présentée comme « conclusive », après six mois de négociations conventionnelles houleuses, sont partis avec le sentiment d’avoir été entendus sur certaines de leurs revendications. Mais sans s’engager, pour autant, sur leur futur paraphe.

Et pour cause : ils ne disposent pas encore du projet définitif de convention médicale, ce contrat qui doit fixer, pour cinq ans, les conditions d’exercice et de rémunération de toute la profession. « Quelques éléments, à la marge, manquent. Nous transmettrons le texte final en tout début de semaine », probablement lundi, a promis, vendredi soir, le directeur général de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme. Chaque syndicat consultera alors sa base, avant d’exprimer sa position officielle. L’Assurance-maladie espère clore le feuilleton conventionnel autour du 27 mai.

Parmi les éléments non tranchés, l’un, un peu technique, est tout sauf un détail, puisqu’il oppose généralistes et spécialistes : un spécialiste pourra-t-il, demain, coter un « avis ponctuel de consultant » (un « APC », dans le jargon médical), à la demande d’un autre spécialiste, sans passer par le médecin traitant ? Autrement dit, un pneumologue pourra-t-il adresser son patient à un cardiologue, par exemple, sans lui demander de repasser, au préalable, par son généraliste ?

Une « ligne rouge »

La question est importante, pas seulement parce que la valeur de cet acte, si la nouvelle convention est signée, passera, en décembre, de 56,50 euros à 60 euros : le syndicat MG France, majoritaire parmi les généralistes, a conditionné sa signature au retrait de cette piste d’évolution. « Le rôle du médecin traitant, la cohérence du parcours de soins doivent être respectés, défend Agnès Giannotti, sa présidente. Il n’est pas possible, en une phrase, de les gommer de cette façon. C’est notre ligne rouge. » La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), l’Union française pour une médecine libre (UFML) en font un « facteur de clivage », alors qu’Avenir Spé-Le Bloc, syndicat majoritaire chez les spécialistes, semble soutenir l’option. Les signatures de MG et d’Avenir Spé-Le Bloc, majoritaires pour leur collège, suffiraient à valider la convention.

Au-delà de ce point d’achoppement, sur lequel l’Assurance-maladie doit se pencher ce week-end, une forme d’accord semble avoir été trouvée sur le calendrier des revalorisations tarifaires. En annonçant pour décembre les hausses de tarifs les plus emblématiques – comme la consultation à 30 euros chez un généraliste (contre 26,50 euros aujourd’hui), ou l’APC, donc, à 60 euros –, l’Assurance-maladie semble avoir marqué des points. Points qu’elle avait perdus, la veille, en dévoilant deux échéanciers très différents.

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