Pass vaccinal : une aide-soignante suspendue à Bourges gagne en justice

Cette aide-soignante de Bourges attend maintenant l'audience devant le conseil d'état © Radio France - Michel Benoit

Le tribunal administratif d'Orléans donne raison à une aide-soignante qui s'était vue suspendue mi-septembre parce qu'elle n'était pas vaccinée. Cette jeune femme enceinte était en arrêt maladie à l'automne. 

Dix-sept professionnels suspendus avaient saisi le tribunal administratif dans le Cher, c'est la seule à avoir obtenu gain de cause. Mais les Résidences de Bellevue, la maison de retraite où travaille cette aide-soignante ont décidé de saisir le conseil d'état en appel. Jamais cette aide-soignante n'aurait imaginé en arriver là... 

En début de grossesse à l'automne, elle demande un arrêt de travail à son médecin : "J'avais mal dans le bas ventre, donc mon médecin m'a fait un arrêt de travail. La maison de retraite a demandé un contrôle de la sécu et le médecin contrôleur a validé cet arrêt de travail. Je ne pensais pas du tout qu'ils allaient me suspendre par la suite, mais ils l'ont fait quand même. Ils m'ont dit  enceinte, pas enceinte, c'est tout le monde dans le même panier. Je me serais bien passé de tout cela. C'est beaucoup de stress et pour une première grossesse, c'est sûr que c'est compliqué. Heureusement, je perçois à nouveau mon salaire. L'accouchement est prévu en avril." 

Le tribunal administratif a estimé que cette aide-soignante n'avait pas à fournir de justificatif sur son état vaccinal car en arrêt de travail, elle n'était plus au contact de personnes à risque. La directrice de la maison de retraite affirme, elle, que son secrétariat n'a jamais été informé officiellement de la grossesse en cours et que la grossesses n'exonère pas d'être vaccinée. 

Elle a fait appel de la décision estimant que la loi du 5 août n'est pas très claire sur les obligations des personnes en arrêt maladie. Florie Gaëta, de la CGT, y voit un acharnement contre cette aide-soignante : "Quand on est en arrêt maladie il y a une suspension du contrat de travail, de fait. On a des directions aujourd'hui dans certains établissements qui se croient tout permis et qui s'acharnent sur les salariés. Sur d'autres établissements, on a eu aucune suspension de femmes enceintes. La loi, elle peut s'appliquer avec discernement. On est en pleine régression vis à vis des femmes et de leurs enfants." La décision du conseil d'état n'interviendra pas avant plusieurs semaines.

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