La prescription des faits a constitué un élément déterminant dans la décision de relaxe : le dessin incriminé, qui date de janvier 2009, a été signalé par la LICRA en 2011, soit bien après l’expiration du délai de prescription, fixé par la loi à une année.
En revanche, le tribunal ne s’est pas prononcé sur l’éventuelle « incitation à la haine raciale » du dessin.
Quant à la LICRA, elle s’expose à d’éventuelles poursuites pour dénonciation calomnieuse...
Le dessin à l’origine de l’affaire :
À lire également sur E&R : « Procès Zéon : le compte-rendu » (résumé de l’audience du 20 septembre 2013)
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C'est un peu l'histoire de l'arbre qui cache la forêt des génocides.
RépondreSupprimerTrès heureux pour Zéon et la liberté d'expression.
Edouard