L'Échelle de Jacob: Comment la loi sur les réquisitions donne tous pouvoirs à l’Etat sur vous et sur vos biens !

Actuellement la partie consacrée aux réquisitions de la loi de programmation militaire 2024/2030 suscite beaucoup de peur, de rumeurs et d’interrogations sur ce que l’Etat peut faire dans un tel cadre.

Pour répondre à ces légitimes questions il est important d’analyser la manière dont la loi est conçue et comment elle s’intègre dans l’arsenal juridique permettant à l’Etat de fonctionner dans un cadre non pas d’état de droit mais d’état d’exception si la guerre devait se matérialiser de manière plus évidente pour notre pays.

Vous verrez que globalement cette loi permet à l’Etat de tout faire. Tout pouvoir faire en temps de guerre pour gagner la guerre est parfaitement normal et légitime. La question qui se pose tourne essentiellement autour des définitions données.

Je vous propose donc loin des rumeurs l’analyse factuelle de cette loi, de ce qu’elle permet, de ce qu’elle prévoit, de ses limites, des indemnisations prévues, bref, un point complet qui permettra d’y voir plus clair, de mieux en comprendre aussi les risques en raison de zones de flou évidentes que l’Etat serait bien inspiré de préciser afin de ne pas alimenter les machines à peurs et rumeurs.

Ici, encore une fois, aucune vérité absolue, mais des pistes de réflexions pour prendre de la hauteur et anticiper ce qui pourrait arriver pour vous protéger, vous, et ceux que vous aimez, ceux qui sont importants à vos yeux.