15 octobre 2022

PayPal menace toujours d’infliger une amende de 2 500 dollars à ses utilisateurs pour avoir encouragé « l’intolérance à caractère discriminatoire »

Elle peut également infliger des amendes aux utilisateurs qui incitent à la « haine ».

Si PayPal est revenu sur sa menace d’infliger une amende de 2 500 dollars aux utilisateurs pour « mésinformation », la société de paiement se réserve le droit d’infliger une amende du même montant aux utilisateurs pour d’autres transgressions présumées.

Dans sa « Politique d’utilisation acceptable » actuelle, qui est en vigueur depuis un an, PayPal déclare ce qui suit : « La violation de ce Règlement d’utilisation acceptable constitue une violation du Contrat d’utilisation de PayPal et peut vous exposer à des dommages et intérêts, y compris des dommages et intérêts liquidés de 2 500,00 dollars américains par violation qui peuvent être débités directement de votre ou vos comptes PayPal. »

Et la liste des « activités interdites » de PayPal, qui peuvent déclencher cette amende de 2 500 dollars, comprend toute activité liée à des transactions impliquant « l’intolérance discriminatoire », « la promotion de la haine » et « des articles considérés comme obscènes. »

Non seulement PayPal se réserve le droit d’infliger des amendes aux utilisateurs sur la base de termes larges et subjectifs, mais son « contrat d’utilisation » indique que PayPal infligera une amende aux utilisateurs s’il « croit » qu’ils se sont livrés à une activité interdite.

« Si nous pensons que vous avez participé à l’une de ces activités, nous pouvons prendre un certain nombre de mesures pour protéger PayPal, ses clients et d’autres personnes à tout moment, à notre seule discrétion », indique le contrat d’utilisation de PayPal.

Les termes utilisés par PayPal pour justifier ces amendes potentielles allant jusqu’à 2 500 dollars sont souvent utilisés par les entreprises et les gouvernements pour restreindre le discours en ligne. La décision de la plateforme de collecte de fonds GoFundMe de suspendre une campagne de la commentatrice politique Candace Owens pour « intolérance » à l’égard de ses opinions sur les manifestations est l’un des exemples les plus pertinents de ce contrôle de la liberté d’expression.

Et même lorsqu’elle n’inflige pas d’amende aux utilisateurs, il existe de nombreux exemples de PayPal qui ferme soudainement des comptes d’utilisateurs pour de prétendues violations de sa politique d’utilisation acceptable.

Traduction de Reclaim The Net par Aube Digitale

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