Quelles mesures d’exception Macron prend-il pour préparer les coupures de cet hiver ?

Dès cet été, la guerre en Ukraine fournit le prétexte d'une très forte accélération dans la "transition énergétique", expression pudique qui désigne en réalité la diminution brutale de consommation d'énergie. Le chiffre de 15% dès le 1er août est annoncé à Bruxelles. Des coupures d'électricité et de gaz sont à prévoir, dont l'Europe fera porter la responsabilité sur Poutine. Pour y parvenir, le projet de loi sur le pouvoir d'achat comporte un étrange volet sur la "souveraineté énergétique" qui dote le gouvernement d'un arsenal grâce auquel il pourra imposer des restrictions dans la consommation d'énergie.

Alors que les ministres européens de l’Energie se retrouvent à Bruxelles aujourd’hui pour organiser une diminution de la consommation de gaz de 15% dès le 1er août, Macron se dote discrètement de l’arsenal juridique qui lui permettra d’imposer autoritairement ces baisses (destinées indirectement à soutenir l’Ukraine contre la Russie) comme il a, en son temps, imposé le confinement pour nous “protéger” du virus. 

Le mensonge de la souveraineté énergétique

Selon une logique désormais bien ancrée, cet arsenal est en discussion sous l’appellation de “souveraineté énergétique” : dans la novlangue de la caste, soumission à tous les désirs du Deep State américain rime désormais avec souveraineté, comme on le sait. C’est donc pour défendre notre souveraineté dans le domaine de l’énergie que Macron se dote de pouvoirs exceptionnels pour réduire notre consommation de gaz russe. 

Ce paquet législatif est, comble d’ironie, intégré au projet de loi “pour la protection du pouvoir d’achat”. Personne ne semble plus s’offusquer de ce curieux mélange des genres où la paupérisation programmée du pays pour faire plaisir à Zelensky et à l’OTAN soit renommé “protection du pouvoir d’achat”. Le récit à la Mc Kinsey continue. 

L’Etat va gérer les stocks de gaz pour limiter les pénuries

Premier point essentiel prévu par l’article 10 de la loi sur le pouvoir d’achat : la “constitution de stocks de gaz naturel à proximité des zones de consommation” cet été, pour mieux gérer les flux cet hiver. Il reviendra à GRT d’assurer la bonne “péréquation” des stocks pour limiter les risques de coupure de gaz dans les mois à venir. 

Les amateurs de scénario catastrophe noteront que l’article 11 élargit les cas d’interruption d’approvisionnement en gaz pour les clients qui ont accepté un contrat prévoyant des interruptions. 

L’interruption à la demande du gouvernement légalisée

C’est surtout l’article 12 de la loi qui devrait faire réagir l’opinion, visiblement amorphe dans cet été caniculaire. On en lira quelques fragments ici :

« Art. L. 143‑6‑1. – Le ministre chargé de l’énergie peut :

« 1° En cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel au niveau local, national ou européen, ordonner à des exploitants d’installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel de restreindre ou de suspendre l’activité de leurs installations ;

« 2° Si, à la menace précédente, s’ajoute une menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité de tout ou partie du territoire national, réquisitionner les services chargés de l’exploitation de certaines de ces installations afin qu’elles fonctionnent uniquement selon les directives et sous le contrôle de l’opérateur qu’il désigne.

Traduction de ce texte en soi assez clair : lorsque l’Allemagne aura besoin de gaz pour faire tourner ses usines, l’État pourra fermer autoritairement des centrales qui alimentent le marché français ou les réquisitionner pour les mettre au service de l’Allemagne. 

Ce sujet doit précisément être abordé aujourd’hui à Bruxelles. On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas lorsque la situation se présentera. 

Le gros cadeau au Deep State américain

L’article 13 de la loi offre lui un cadeau gigantesque au Deep State américain, qui rêve de voir l’Europe s’approvisionner en gaz de schiste plutôt qu’en gaz russe. Cet article prévoit des mesures d’exception totalement autoritaires pour installer des dépôts méthaniers flottants :

En cas de nécessité d’augmenter les capacités nationales de traitement de gaz naturel liquéfié afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement, le ministre chargé de l’énergie peut décider de soumettre un terminal méthanier flottant ou un projet d’installation d’un tel terminal, qu’il désigne par arrêté, au régime défini au présent article.

Dans la pratique, cette disposition permet de dépasser immédiatement les résistances locales à l’installation d’un terminal au Havre dans des conditions de sécurité très critiquées sur place. La loi (ne l’espèce l’article 14 prévoit explicitement l’installation d’un terminal au Havre sous ce régime) permettra au gouvernement d’agir dans l’urgence sans consulter personne. 

Si vous habitez en bord de mer, priez, donc, pour que, demain, le gouvernement n’installe pas un terminal dans votre ligne d’horizon, car vous ne pourrez vous y opposer. 

Le retour des centrales à charbon

Autre originalité de cette “souveraineté énergétique”, c’est le rétropédalage en beauté qu’elle permet sur les centrales à charbon. Dans le délire écologiste, il était possible de remplacer cette source sale d’énergie par des éoliennes et des panneaux solaires. Sauf que… le gaz russe étant promis à une disparition imminente, il faudra rouvrir des centrales à charbon pour fabriquer de l’électricité. 

Les articles 15 et 16 de la loi déterminent donc dans quelles conditions ces réouvertures pourront intervenir en urgence…

Le nucléaire comme frein de secours

Enfin, les articles 17, 18 et 19 précisent comme l’énergie nucléaire viendra au secours du reste. Je recommande à chacun la lecture attentive de ce texte qui en dit long sur les scénarios cauchemardesques auxquels le gouvernement se prépare :

« Un arrêté du ministre chargé de l’énergie, pris sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie, détermine les conditions et précise les modalités selon lesquelles sont réattribués au fournisseur de secours les volumes d’électricité réservés, au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique prévu à l’article L. 336‑1, par un fournisseur défaillant ou dont l’autorisation a été suspendue ou retirée. »

Tiens… le gouvernement renforce les dispositions concernant les fournisseurs défaillants, et réorganise l’allocation de volumes de secours. On comprend ici, entre les lignes, que le gouvernement s’attend à de fortes secousses sur le marché de l’énergie dans les prochains mois.

On pensait qu’il s’agissait de science-fiction… les angoisses devraient devenir réalité à la fin de l’année. 

Des mesures prévues avant le COVID ?

Pour aller jusqu’au bout, quelques informations ne sont pas inutiles à noter sur l’antériorité des textes que le gouvernement mobilise aujourd’hui. 

Ainsi, le sujet de “l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel”, qui autorise les coupures de gaz sur décision gouvernementale, date tout de même de… décembre 2019 ! soit trois mois avant le confinement. Et le fameux arrêté de décembre 2019 fait référence au règlement de l’Union sur le même sujet adopté en mars 2014, c’est-à-dire dans la foulée de l’Euro-Maïdan à Kiev. 

Cette série de coïncidences ne manquera pas de nourrir l’hypothèse selon laquelle une rupture “énergétique” avec la Russie hante les esprits européens depuis pas mal d’années déjà, et est tout sauf une surprise. 

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