Actuellement seuls les niveaux 1 et 2 sont autorisés en France et dans la plupart des autres Pays qui ne délivrent que des dérogations pour des tests. Le gouvernement ne veut pas être à la traine sur ce dossier et le moyen de faire avancer les choses est d’autoriser le niveau 3 et même le 4. Ceci sans aucun doute sous la pression des constructeurs nationaux qui veulent être dans la course. C’est ainsi que Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, nommée « haute responsable pour la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes » (décidément on a l’art et la manière de nommer les choses dans ce gouvernement…) a livré un rapport sur le sujet. Un sujet vaste qui demande un cadre législatif et réglementaire nouveau. Les propositions attendues devront aussi être incluses dans la « Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) » qui doit être présentée avant l’été.
Cela demandera aussi une adaptation du code de la route et le traitement de la sempiternelle question des responsabilités en cas d’accident (le constructeur, le fournisseur du système ?). Enfin, quid des données collectées par ces véhicules ? A qui et à quoi vont-elles servir ? Si ce réveil est souhaitable, il sent à la fois la précipitation (les systèmes sont loin d’être au point) et la pression industrielle (PSA, Renault et les équipementiers poussent à la roue).
Il n’est pas trop tard…Mais presque !
Sylvain DEVAUX
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