10 mai 2018

Gironde : un maire prend un arrêté interdisant les radars privés embarqués

Dans cette voiture à l’air inoffensif mais bardée de capteurs, un discret radar placé sous la plaque d’immatriculation flashe les automobilistes en excès de vitesse.

S’appuyant sur le Code de la route, le maire de Naujac-sur-Mer estime que ces systèmes embarqués gênent les conducteurs et risquent de causer des accidents. La Préfecture peut encore demander d’invalider ce texte.

« Les radars embarqués privés : c’est la porte ouverte au grand n’importe quoi ». Jean-Bernard Dufourd, maire de Naujac-sur-Mer (Gironde), a pris le 25 avril un arrêté municipal interdisant sur sa commune la circulation de ces nouveaux systèmes, pour l’instant uniquement testés en Normandie.

La préfecture de Gironde a confirmé que l’arrêté était en cours d’instruction pour un contrôle de légalité. Et rappelle qu’il n’y a pour l’heure pas de calendrier de déploiement des radars privés embarqués en Nouvelle-Aquitaine.

« Nous avons des gens dont c’est le métier, alors on n’a qu’à donner des moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie au lieu de déléguer des tâches à des sociétés privées », a affirmé, sur France Bleu Gironde, l’élu Les Républicains de cette commune de plus d’un millier d’habitants. L’édile pointe également, comme d’autres réfractaires, des risques d’abus.

Les premières voitures privées équipées de radars ont commencé fin avril dans l’Eure à flasher les excès de vitesse. Ce dispositif doit progressivement être adopté sur tout le territoire français d’ici 2020. Les véhicules sont équipés de caméras sur les plages avant et arrière, et ne circulent qu’avec le chauffeur à bord, au lieu de deux fonctionnaires pour les radars embarqués par la police ou la gendarmerie.

De l’aveu même du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, les radars embarqués dans des véhicules conduits par des forces de l’ordre ne fonctionnent que 1h13 par jour en moyenne. Les confier au privé permettra de pousser jusqu’à 8 heures par jour. Le nombre de flashs pourrait donc passer de 2 millions à 12 millions par an.

Pour contrer ce dispositif, Jean-Bernard Dufourd compte s’appuyer sur le Code de la route et sur l’article R412-6 en particulier. Celui-ci indique qu’il est « interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation ». En résumé : ces radars pourraient « altérer l’attention du conducteur » et être à l’origine d’accidents.

L’édile reconnaît que son arrêté risque d’être « arrêté » par… la préfecture qui peut invalider ce texte dans un délai de deux mois. Si la commune s’oppose au retrait ou aux modifications, le préfet peut alors solliciter le tribunal administratif. En vérité, Jean-Bernard Dufourd espère surtout attirer d’autres maires pour exercer une réelle pression sur l’Etat.

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