Uber : la justice de l'UE autorise les Etats à appliquer les mêmes règles qu'aux taxis

C'était une décision très attendue de la part du juge européen. Ce dernier a tranché : Uber, le service de réservation de voitures avec chauffeur, relève du «domaine des transports». Les Etats pourront donc lui imposer les mêmes règles qu'aux taxis.

Uber, le célèbre service de réservation de voitures avec chauffeur, fait la joie de nombreux citadins, mais il suscite aussi la colère des chauffeurs de taxi, qui l'accusent de concurrence déloyale. Ce 20 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne (UE) a tranché : les Etats pourront réglementer l'activité d'Uber comme relevant du «domaine des transports».

Désormais, les Etats membres de l'UE pourront donc appliquer à Uber la même réglementation qu'aux taxis. L'avis de la cour de Luxembourg avait en effet été demandé par un juge espagnol saisi par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone. Celle-ci estimait qu'Uber, exempté de l'obligation de licence et d'agrément, exerçait une concurrence déloyale.

Uber, qui met en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain, n'étant pas «un service d'intermédiation» classique selon la Cour de justice de l'UE, ses services pourront dès lors «être exclus du champ d'application de la libre prestation des services en général». C'était précisément ce principe qui avait permis à la société créée en 2009 de se développer de manière fulgurante.

La décision de la CJUE représente un nouveau coup dur pour l'entreprise américaine. Le 22 septembre dernier, l’autorité des transports de Londres (TfL, Transport for London) avait déjà interdit à Uber de circuler dans la capitale britannique. Cela l'avait privé de 3,5 millions de clients réguliers, selon ses propres chiffres.

Un nouveau coup dur pour Uber

«Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports», avait relativisé Uber quelques jours avant l'annonce de la décision du juge européen.

Mais la décision de ce dernier représente en réalité un nouveau coup dur pour l'entreprise américaine. Le 22 septembre dernier, l’autorité des transports de Londres (TfL, Transport for London) avait déjà interdit à Uber de circuler dans la capitale britannique. Au printemps dernier, Uber avait également dû cesser ces activités au Danemark et renoncer à quelques 300 000 clients.

En France, avec l'entrée en application prochaine de la loi Grandguillaume votée en 2016, les chauffeurs Uber devront désormais passer un examen. Le texte avait déjà souligné que l'entreprise s'adonnait à un «détournement juridique». Cette dernière avait, quant à elle, mis en garde contre la suppression potentielle de près de 10 000 emplois.

Outre les nombreuses critiques adressées à l'entreprise, ainsi que plus globalement au secteur du VTC (véhicule de transport avec chauffeur), quant à son modèle social, la multiplication des témoignages rapportant les déboires d'usagers Uber a récemment contribué à ternir l'image de la société. Début décembre, le critique littéraire Eric Naulleau avait lancé un appel sur les réseaux sociaux après avoir relaté l’agression violente de son fils par un conducteur Uber.

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