Les pays dont la citoyenneté est à vendre

Un grand nombre de pays offrent aux étrangers installés sur leur territoire la possibilité d’être naturalisés, par le biais de processus laborieux. Sept d’entre eux, en revanche, se contentent de vendre leur citoyenneté, et trois offrent des passeports « puissants ». La « planification citoyenne » est devenue chose courante.

Pour ceux qui ont besoin d’une seconde citoyenneté et d’un autre passeport pour esquiver le long bras de leur propre gouvernement, il existe un système appelé « planification citoyenne », qui n’est pas sans ressembler à la « planification financière ». Mais pour ce qui est d’acheter directement une citoyenneté et un passeport sans avoir à attendre de longues années en tant que résident non-citoyen, nul besoin pour les masses de perdre leur temps à présenter une demande. Et tous les passeports ne sont pas créés égaux. A dire vrai, seuls trois en valent la chandelle.

Quels sont les passeports les plus prisés ?

Il existe des normes de qualité pour toutes sortes de choses, et notamment pour ce qui coûte le plus cher. Les passeports les plus puissants sont ceux qui offrent une circulation sans visa dans le plus grand nombre de pays.

Il y a également d’autres facteurs qui entrent en jeu, comme par exemple les difficultés que rencontrent les citoyens américains installés à l’étranger, en raison des obligations de déclaration que leur impose, ainsi qu’à leurs banques, le gouvernement américain, mais aussi de la taxe fédérale imposée sur leurs revenus, où qu’ils vivent dans le monde. Très peu d’autres gouvernements traitent leurs citoyens de cette manière.

Pour ce qui concerne la circulation sans visa, voici les 25 pays qui offrent les passeports les plus puissants, selon un récent classement publié par Henley & Partners. Parmi eux, seul un offre sa citoyenneté à l’achat (nous y reviendrons plus loin) :

• Allemagne : circulation sans visa dans 176 pays
• Suède : 175 pays
• Danemark, Finlande, Italie, Espagne, et Etats-Unis : 174 pays
• Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Singapour, Royaume-Uni : 173 pays
• République d’Irlande, Japon, Nouvelle Zélande : 172 pays
• Croatie, Grèce, Portugal, Suisse : 171 pays
• Australie, Corée du Sud : 170 pays
• Islande : 169 pays

Comment obtenir l’un de ces passeports ?

Pour la plupart des pays listés, par le biais d’un processus laborieux : immigrer légalement puis obtenir un droit de résidence, avant de satisfaire les critères de résidence pour obtenir la citoyenneté et un second passeport, ce qui peut prendre des années. Une majorité de pays, dont les Etats-Unis, disposent de programmes particuliers qui permettent aux « investisseurs » d’obtenir un droit de résidence, comme une carte verte. Mais l’obtention de citoyenneté et de passeport peut souvent prendre des années, voir demeurer inaccessible, comme en Allemagne.

Pour certains, en revanche, il existe une méthode directe : acheter une citoyenneté et le passeport qui lui est associé. Ces programmes de citoyenneté par l’investissement ne sont pas adressés à ceux qui ont un budget serré. Selon Henley & Partners, seuls sept pays offrent de tels programmes, et trois d’entre eux ont des passeports puissants. Un seul est listé ci-dessus.

Les passeports des pays membres de l’Union européenne sont les plus prisés. Si vous venez de Russie, de Chine ou d’Irak et devenez citoyen d’un des 28 pays de l'Union européenne, vous obtenez un passeport propre à votre pays d’accueil qui vous permet de vivre et de faire des affaires dans n’importe quel pays membre. Sans oublier les multiples bénéfices offshores. En plus de ça, voyager tout autour du monde est un jeu d’enfants.

Mais dans la plupart des pays de l’Union européenne, la citoyenneté n’est pas à vendre. Il n’est possible que d’acheter un droit de résidence, dans le cadre de programmes similaires à ceux qui existent aux Etats-Unis. Il y a cependant trois exceptions : 

Autriche

Pour les étrangers comme tous les autres installés légalement en Autriche, il est presqu’impossible d’obtenir la nationalité autrichienne. Ce n’est toutefois pas le cas pour les riches et célèbres. Le gouvernement, au travers de la Section 6 du Paragraphe 10 de la Loi sur la citoyenneté, peut offrir la citoyenneté « en échange des services déjà fournis par l’étranger et des réalisations extraordinaires qui sont attendues de lui envers la République ». Cette situation implique généralement des investissements directs d’une magnitude non-spécifiée, ainsi que quelques « contributions extraordinaires », comme être célèbre ou créer des emplois. Très peu parviennent à satisfaire les critères établis.

L’Autriche ne rend pas la tâche facile à ses prétendants. Mais les récompenses sont hors-de-prix pour ceux qui parviennent à leur but, qui incluent un passeport européen qui leur permet de voyager sans visa dans 173 pays. 

Chypre

En 2012, alors que la partie membre de l’Union européenne de l’île divisée avançait vers la banqueroute, un programme « accéléré » a été adopté afin de contourner les critères de résidence établis. Son prix ? 10 millions d’euros d’investissements directs. Bien trop cher pour l’oligarque moyen.

En 2013, la situation de Chypre a tourné au désespoir. Son industrie financière offshore, le principal gagne-pain de son économie, s’est effondrée sous le poids de la corruption. Les banques ont emporté avec elles une majorité de l’argent étranger – notamment celui en provenance de Russie. Chypre avait grand besoin de sous. Le prix de la citoyenneté a été réduit à 3 millions d’euros d’investissements directs. Les Russes qui avaient perdu au moins 3 millions d’euros dans l’effondrement sont également devenus éligibles.

Depuis lors, la somme demandée a de nouveau été réduite, jusqu’à 2 millions d’euros. Et le processus est rapide : environ 3 mois pour obtenir la citoyenneté et un passeport européen, qui offre une circulation sans visa dans 159 pays. Et cet investissement de 3 millions d’euros peut être vendu après trois ans.

Malte

Le petit Etat-membre de l’Union européenne, avec ses 417.000 résidents disséminés sur trois îles, est très pratique pour les étrangers, l’Anglais y étant l’une des deux langues officielles. En 2013, pendant la crise européenne de la dette, le Parlement a adopté un projet de loi qui proposait la vente de la citoyenneté maltaise pour la somme de 650.000 euros. Un conjoint coûte 25.000 euros supplémentaires, et les enfants non-mariés âgés de 18 à 25 ans, et dépendants de leurs parents, 50.000 euros supplémentaires par tête. Ici, aucun critère d’investissement ou de résidence ne doit être satisfait. L’argent va directement dans les coffres du gouvernement.

Cette citoyenneté est un produit à commercialiser. Si 100 passeports sont vendus chaque année, à 650.000 euros la pièce, ils peuvent rapporter des revenus annuels de 65 millions d’euros – soit 1,75% des revenus totaux de 2016 (3,7 milliards d'euros). Et compte tenu des limites imposées par les traités de l’Union européenne sur les déficits budgétaire, tout est bon à prendre.

Ce produit maltais inclut un passeport européen qui permet de voyager sans visa dans 166 pays. Il est possible de se rendre à Malte, de verser une grosse somme d’argent et d’obtenir un passeport, pour ensuite s’installer en Allemagne ou n’importe où ailleurs. A l’époque de l’adoption de ce système, Simon Busuttil, le leader de l’opposition du parti nationaliste, s’inquiétait de voir Malte comparée à un paradis fiscal douteux des Caraïbes. Où nous nous rendrons ensuite.

Antigua et Barbuda, Grenade, St-Kitts-et-Nevis, Ste Lucie

Ces quatre pays des Caraïbes et des environs offrent des programmes de citoyenneté par l’investissement qui confèrent également des bénéfices fiscaux, mais ces passeports peuvent rendre les déplacements internationaux très difficiles. Un passeport émis par Antigua et Barbuda ne permet de voyager sans visa que dans 130 pays, une liste qui n’inclut pas les Etats-Unis. Un passeport émis par Ste Lucie permet de voyager sans visa dans 127 pays, et un passeport émis par Grenade dans 124 pays. Il n’en est pas moins que leurs passeports soient bien moins chers qu’une citoyenneté autrichienne.

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