Afin de pouvoir exercer pleinement son droit de vote et choisir le candidat le plus proche de ses opinions politiques lors des scrutins à venir, il faut s'être inscrit au préalable sur les listes électorales de son lieu de résidence. Quelques formalités, désormais assez rapides, encadrent cette inscription. Date, formulaire, documents à adresser aux services de la municipalité en ligne ou en mairie... Linternaute.com fait le point.
Pour une élection, seules les personnes inscrites avant le 31 décembre de l'année précédente peuvent voter. Pour voter au premier et second tour de l'élection présidentielle en avril et mai 2017, puis aux élections législatives de juin 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016.
A noter : peuvent voter à la primaire de la gauche les citoyens inscrits sur la liste électorale au 31 décembre 2016.
Il existe quelques dérogations pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales entre le 1er janvier et la date de l'élection. Vous pouvez le faire si :
- vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- vous déménagez pour des motifs professionnels après le 1er janvier,
- vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier,
- vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Conditions pour s'inscrire sur les listes électorales
Il est nécessaire de s'inscrire sur les listes électorales à chaque changement de domiciliation. Il est possible de s'inscrire sur les listes de la commune de sa résidence principale ou de sa résidence secondaire, à condition d'y payer des impôts locaux depuis plus de cinq ans. Par contre, il n'est possible de s'inscrire sur les listes électorales que d'une seule commune. Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut avoir 18 ans révolus à la date du premier tour de scrutin d'une élection, être de nationalité française et de ne pas être privé de ses droits civiques.
Quels documents, quels démarches pour l'inscription sur les listes électorales ?
Les personnes atteignant l'âge de 18 ans bénéficient automatiquement d'une inscription sur listes électorales, sans aucune démarche à effectuer. Pour s'inscrire sur les listes électorales dans une démarche volontaire, il faut faire parvenir à la mairie de sa commune, soit au guichet, soit par courrier, soit par son site internet, un dossier contenant certaines pièces justificatives : un formulaire d'inscription, une carte nationale d'identité ou un passeport, et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Les personnes récemment naturalisées et sans pièce d'identité doivent fournir leur pièce d'identité d'origine et le justificatif prouvant qu'ils ont acquis la nationalité française.
La direction de l'information légale et administrative a mis en ligne un service en ligne pour que les demandes soient réalisées simplement, rapidement, centralisées et traitées par les municipalités concernant : sur cette page du site service-public.fr
Formulaire à remplir pour l'inscription
Quel que soit le moyen par lequel est faite la demande - en ligne ou au guichet de la mairie -, il faut remplir le formulaire dit de "demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français". Voici le lien pour télécharger ce document en version PDF, sur le site du ministère de l'Intérieur.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.