29 octobre 2016

Changement d'identité sexuelle: les conséquences folles de la nouvelle loi


Le texte justice du XXIe siècle, voté la semaine dernière, pourrait ouvrir de nouveaux contentieux inattendus.

La loi justice du XXIe siècle, votée en dernière lecture le 17 octobre dernier, avait pour ambition de décharger le juge de «formalités» inutiles. Elle pourrait au contraire susciter de nouveaux contentieux. Le texte transfère du juge à l'officier d'état civil les changements de prénoms et revoit à minima les conditions exigées. Au risque d'engorger les mairies... Par ailleurs, il facilite le changement d'identité sexuelle sur les papiers d'identité: il n'est désormais plus nécessaire de passer par la stérilisation ou l'opération lourde. Ce qui pourrait mener à des situations ubuesques, où une femme, devenue homme pour l'administration, pourrait néanmoins accoucher...

» Prénom, identité sexuelle: le grand charivari de l'état civil

Un homme enceint ? Cet incroyable scénario pourrait se produire en France. Avec la nouvelle procédure de changement de sexe à l'état civil pour les personnes trans, sans obligation de stérilisation, une personne née femme mais reconnue comme un homme par l'administration pourrait accoucher. L'enfant aurait alors deux pères dont l'un lui aurait donné le jour.

» Quand la loi introduit la confusion des genres

Mais qui sont ces Français qui veulent changer de prénom? Le sociologue Baptiste Coulmont a suivi 500 dossiers de changement de prénom - soit un quart de ce type d'affaires en France. Selon ses statistiques, «le gros des demandeurs ont entre 30 et 50 ans. En général, ils sont bien implantés dans le marché du travail». Selon son étude, «dans 80 % des cas, ces personnes ont au moins un parent né à l'étranger».

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