The paradis fiscal : Delaware (USA), plus de sociétés que d’habitants !

Les Etats-Unis ont leur propre Luxembourg, à 150 kilomètres de la capitale. Comme le Grand-Duché, le Delaware est un petit Etat (toutes proportions gardées) spécialisé dans les services aux entreprises. Historiquement, les législateurs y ont rédigé des lois très favorables aux affaires, afin de concurrencer leurs puissants voisins du nord, le New Jersey et New York. La fiscalité et les tribunaux du Delaware sont tellement "pro-business" que l’Etat compte aujourd’hui plus de sociétés que d’habitants (945 326 sociétés contre 897 934 résidents en 2010).

Qu’est-ce que Apple, Bank of America, Berkshire Hathaway, Cargil, Coca-Cola, Ford, General Electric, Google, JPMorgan Chase et Wall Mart ont en commun ? Elles ont toutes été immatriculées à une même adresse, le 1209 North Orange, à Wilmington, dans le Delaware, comme la moitié des sociétés américaines cotées en Bourse. L’avantage : opacité totale et fiscalité ultra-light. Une seule signature est nécessaire pour enregistrer une compagnie au Delaware (contre trois dans d’autres Etats) et l’anonymat des administrateurs et des actionnaires est garanti. A condition de réaliser ses affaires en dehors des limites de l’Etat, une compagnie ne doit s’acquitter d’aucun impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices. Sa seule obligation est de verser un impôt forfaitaire de quelques centaines de dollars par an, et d’avoir un représentant légal ou agent agréé sur place.

Ces privilèges fiscaux font bien entendu grincer des dents dans les Etats voisins. Comme en Pennsylvanie par exemple. Les compagnies d’exploitation du gaz du schiste actives dans cet Etat préfèrent s’enregistrer dans le Delaware pour échapper à l’impôt. Des sociétés étrangères, notamment européennes, font la même démarche. Elles deviennent ainsi des compagnies "offshore".

Si cette pratique, connue sous le nom de "Delaware loophole", est légale, elle cache des activités irrégulières. En 2012, Timothy S. Durham, surnommé le "Madoff du Midwest" a été condamné à cinquante ans de prison pour une affaire de type Ponzi. Sa société écran était basée dans le Delaware.

L’Etat est suspecté d’être un paradis pour les trafiquants de drogue et les activités de blanchiment d’argent. Plusieurs tentatives de mettre fin à cette exception fiscale, dont une proposition soutenue par Barack Obama alors qu’il était encore sénateur, ont échoué au Congrès. La Chambre de commerce américaine est opposée à toute réforme du statut du Delaware.

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Paul : l'opération US visant à éradiquer la Suisse des paradis fiscaux est probablement destinée à forcer le rapatriement des capitaux opaques dans leur propre paradis fiscal ! On peut tout quand on a la plus puissante armée du monde...